Fiscalité sur les métaux

Depuis mars 2015 la vente d'or  n'est plus assujettie à la taxe sur les métaux précieux de 11,5 %.

En revanche tous les bijoux et pierres précieuses dépassant un prix de rachat de 5 000 euros (à l'unité) sont soumis à une taxe de 6,5 %.

La plupart du temps, vos pièces sont des pièces d'or transmises de génération en génération, elles sont donc généralement en "vrac" (c'est-à-dire que vous pouvez les toucher), elles seront négociées sur le marché international et non pas CPR OR (marché français) car seules les pièces en sachet scellé plombé CPR OR (Compagnie Parisienne de Réescompte) peuvent être négociées sur le prix CPR.

Dans le cas où vous ne disposez pas de facture nominative et que vos pièces ne sont pas dans un sachet scellé, vous n'avez pas le choix, la fiscalité qui s'appliquera sera la taxe sur les métaux précieux qui s'élève à 11,5 % sur le montant total.

En revanche, si vos pièces vous ont été vendues par un professionnel dans un sachet scellé numéroté et que vous pouvez en justifier la date d'acquisition avec une facture nominative où se trouve le numéro de scellé inscrit, alors vous pouvez choisir entre la TMP (VUE CI-DESSUS) ou la TPV (taxe sur la plus-value) à hauteur de 34,5 %.

Dans ce cas, vous paierez votre impôt à hauteur de 34,5 % sur l'écart entre votre prix d'acquisition et le prix de vente. Le formulaire N° 2092 sera rempli par nous-mêmes soit au guichet ou expédié à votre domicile. L'avantage de ce régime est qu'au bout de 22 ans de détention vous ne paierez plus aucun impôt lors de la vente de vos pièces d'or et aucun impôt également à payer en cas de moins-value.

La vente de pièces en argent est assujettie à la taxe sur les métaux précieux qui s'élève à 11,5 %